Contre la violence dans les stades

Pour lutter efficacement contre ce phénomène, les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération française de Football et de la Ligue de Football professionnel se sont rencontrés.

Il existe actuellement trois types d’interdictions de stade : administratives, judiciaires et commerciales. Le dispositif existant a été jugé suffisant. L’ensemble des acteurs a, en revanche, souhaité qu’il soit mieux appliqué. Un rappel sera fait aux autorités quant aux possibilités offertes par les textes existants : étendue du champ d’application potentiel des interdictions, systématisation des obligations de pointage, nécessité d’inscription au fichier des personnes recherchées…
Une réflexion sera menée pour la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD), c’est-à-dire une sanction pénale prononcée, en dehors d’un procès, par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate une infraction. Elle permettra de sanctionner l’introduction, la détention et l’usage de fusées ou d’artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Cette amende forfaitaire consiste à verser une somme d’argent au Trésor public.
Les autorités ont réaffirmé privilégier les sanctions individuelles plutôt que les sanctions collectives qui pénalisent l’ensemble des supporters (huis clos, interdiction de déplacement…).
La vente et le port de bouteilles en plastique seront entièrement interdits dans l’enceinte des stades, au plus tard au 1er juillet 2022. Les clubs ont la possibilité de mettre en place cette interdiction au plus vite.
Une obligation réglementaire envers les clubs sera intégrée au règlement de la Ligue de Football professionnel afin que des dispositifs de sécurité anti-projections et anti-intrusions soient mis en place et, sur préconisations des préfets, puissent être utilisés durant une rencontre. Ces dispositifs devront être disponibles et utilisables, au cas par cas, pour tous les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 dès la saison prochaine.
À plus long terme, des travaux vont être menés pour accentuer la sécurité des accès aux stades par la mise en place de tourniquets de pleine hauteur bloquants.
Un nouveau référentiel de convocation et de déroulement des cellules de crise a été adopté par l’ensemble des acteurs. Ce référentiel comporte notamment une répartition claire des compétences entre l’arbitre et l’autorité de police dans l’interruption des matchs, et un délai maximum de décision de 30 minutes. L’ensemble des acteurs est également convenu que désormais, lorsqu’un arbitre ou un joueur est physiquement blessé par un projectile issu des tribunes, le match sera systématiquement et définitivement interrompu.